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11 résultats pour « Virginie MONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 9

65a196af0ddb77892696304d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 22/02170 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPM DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Aurélie MONTEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca61910

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670d65b1b733b3db3e760856

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

numéro 498 623 933, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE Commune DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Adresse 7] à [Localité 18] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e42

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L], au titre de la parcelle AA [Cadastre 37], demeurant [Adresse 51] défaillante Monsieur [EL] [DG], au titre de la parcelle AA [Cadastre 36], demeurant [Adresse 57] représenté par Me Aurélie MONTEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

copropriétaire, avec son époux, d'un fonds de commerce de charcuterie-traiteur, situé [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Versailles sous le numéro 619 803 679, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la persorme de son représentant légal, représentée par Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Virginie

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

Source officielle