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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778df

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe LICINI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Virginie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la mutuelle, HARMONIE MUTUELLE de Monsieur [T] a permis de justifier des dépenses de santés à hauteur de 4 787,03.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'état de santé de M. [Y] [I] a été consolidé à la date du 25 septembre 2017 et un taux d'IPP de 20 % lui a été attribué. Par courrier du 29 juillet 2019, M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Sur les dépenses de santé futures M.

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