MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE

[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

chaque oreille, les 2 tracés audiométrie vocale/audiométrie tonale sont concordants ».

Le 4 décembre 2017, Monsieur [Z] a déclaré auprès de la CPAM d’Indre-et-Loire la maladie « carcinome épidermoïde des cordes vocales ».

ayant fait ses observations par écrit Madame [E] [D], mère et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [A] [D] Non comparante, représentée par Maître Marie-pierre MPIGA VOUA

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

représentés par Maître Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy ASTA-VOLA

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [O] comparante, assistée par Me Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

née le [Date naissance 1]/1951 demeurant [Adresse 4] représentés par Me Claire CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #C2421 et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques VOCHE

Elle soutient que son médecin conseil a été destinataire d’un audiogramme tonal et vocal et que les conditions du tableau 42 sont remplies, et que la société [8] ne produit aucun élément de nature à démontrer

En cas de perte auditive faible en audiométrie tonale, une audiométrie vocale dans le bruit (tests à stimuli constants ou tests adaptatifs, précisant les valeurs seuils), sera justifié.

En cas de perte auditive faible en audiométrie tonale, une audiométrie vocale dans le bruit (tests à stimuli constants ou tests adaptatifs, précisant les valeurs seuils), sera justifié.

En cas de perte auditive faible en audiométrie tonale, une audiométrie vocale dans le bruit (tests à stimuli constants ou tests adaptatifs, précisant les valeurs seuils), sera justifié.

En cas de perte auditive faible en audiométrie tonale, une audiométrie vocale dans le bruit (tests à stimuli constants ou tests adaptatifs, précisant les valeurs seuils), sera justifié.

En cas de perte auditive faible en audiométrie tonale, une audiométrie vocale dans le bruit (tests à stimuli constants ou tests adaptatifs, précisant les valeurs seuils), sera justifié.

En cas de perte auditive faible en audiométrie tonale, une audiométrie vocale dans le bruit (tests à stimuli constants ou tests adaptatifs, précisant les valeurs seuils), sera justifié.

Audiométrie vocale concordante. Enregistrement audiométrique effectué en cabine selon les recommandations du tableau 42. La surdité est compatible avec une origine professionnelle. ».