CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 080 résultats pour « Volz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[F] [M] a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la compagnie d’assurance MMA IARD condamnée à lui verser la somme de 1 551 euros, au titre de l’indemnisation de biens volés au 4, rue Maurice

Source officielle

Page 1 sur 154

Suivant →
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [C] a déposé plainte pour des faits de vol sans effraction survenu le 23 mai 2022 à son domicile sis [Adresse 3] à [Localité 9] et déclaré le vol de plusieurs biens et effets personnels et notamment

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il estime avoir des documents justifiant des circonstances du vol.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A cet égard, elle souligne avoir transmis l'intégralité des factures relatives aux bijoux volés et aux objets volés et/ou vandalisés et un devis pour le vol de vaisselle en argent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9113

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique avoir déposé plainte à l’encontre de 53 assurés à la suite de la délivrance de SUBUTEX au moyen de prescriptions médicales volées ou falsifiées.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697bd7c6cdc6046d472c8164

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, la reprogrammation du calculateur n’a pas pu être effectuée par le concessionnaire, cette pièce provenant d’un véhicule volé à la société Leasys France le 13 septembre 2018, ledit vol ayant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a3cbbf04ef7857bb0ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 4 février 2023, elle a déposé plainte pour un vol survenu dans sa chambre d'hôtel la veille entre 17 heures 30 et 20 heures 50.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pas de fait accidentel, constat du vol de son ordinateur et désorganisation de son bureau (...) Choc émotionnel”.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caf94cdc6046d473a0054

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 1]-Delhi à la date du 20 mai 2019, via Istanbul (vol TK1824).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55261cdc6046d477035ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

n'ont pas été volés.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af65

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [J] a souscrit une police d’assurance pour sa moto comportant une garantie vol.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafdecdc6046d473a0561

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe1ccdc6046d47598f41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG25/01804/[H]/[S] [J] EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [H] a réservé et réglé auprès de la société [S] [J] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EI 552 Aéroport de départ :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69462a6075782d5f06e1a759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [P] et Mme [M] [P] épouse [Z] ont déclaré un sinistre vol auprès de l’assureur MRH.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Egalement, même si Monsieur [A] s’était effectivement fait voler ses clés sur le trajet vers son appartement, il ne s’agirait pas d’un vol survenu après effraction d’un local fermé à clé qui constitue

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conduire à exclure la garantie de l'assureur d'un véhicule volé pour les dommages subis par l'auteur du vol.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe41cdc6046d47599212

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

requête reçue au greffe le 4 avril 2025, Madame [A] [D] a fait convoquer la société [H] AIRLINES devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir sa condamnation en raison de l’annulation du vol

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdfccdc6046d47598cf9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG25/01802/MORELLET/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [V] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 7316 Aéroport

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG25/01811/[C]/QATAR AIRWAYS EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] a réservé et réglé auprès de la société QATAR AIRWAYS le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : QR 645 - QR 51 Aéroport

Source officielle