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4 551 résultats pour « Voute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree appartenant à Mme [E] [H], -Transmettre la valorisation des parts de la SCI Les Voutes

Source officielle

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Annonces BODACC2 024 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGUES VOUTEAU

SIREN 877727867Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Créations

VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine

SIREN 108780420Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECUREUIL LES VOUTES

SIREN 789682135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DE LA VOÛTE

SIREN 831170782Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CLE DE VOUTE

SIREN 949630297Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

Voir →

TJ

JCP

6a15ea0fcdc6046d4705c5d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [W], comparant en personne et muni d’un pouvoir pour représenter sa mère [A] [P], ne contestent pas la dette et ne sollicitent pas de délais de paiement, faisant valoir qu’ils vont déposer un nouveau

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Juge: décision à 13h00, on se voit en visio.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb7ccdc6046d47595c23

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rétention sur le moyen suivant : - insuffisance des diligences de l’administration : l’Algérie ne délivre plus de laissez passer et l’administration ne démontre pas en quoi les relations diplomatiques vont

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5276cdc6046d4720e84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, ils indiquent ne pas savoir à combien ils vont pouvoir vendre le camping-car. A ce titre, ils précisent l’avoir mis en vente à 32 000,00 euros.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd1dcdc6046d474055ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Plusieurs procédures vont opposer les parties à compter de 2014 s’agissant notamment du montant du loyer, son paiement et la réalisation de travaux d’ampleur au sein du centre commercial.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est par rapport à mon copain, quand je ne le voit pas je rentre en crise, je ne supporte personne. Je me sens apaisée, je me sens bien, je ne veux pas le prendre ça me fait mal au ventre.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15fd4fcdc6046d47071cb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que sa fille aura trois ans en octobre et que ses ressources vont changer. Elle précise vivre avec sa fille aînée qui travaille et aide un peu aux courses.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a également alerté sur un septième dommage à savoir l’apparition de fissures en clé de voute dans la cave, qui menacent la solidité du plancher du rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d82cdc6046d47208598

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] ne justifient pas d’un intérêt légitime à voir ordonner une mesure d’expertise, leur action au fond ayant pour objet de mobiliser les garanties de l’assurance dommage-ouvrage étant indubitablement vouée

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sollicite du bailleur la communication d’un décompte en cours de délibéré ce qui est fait le 19 mars 2026, ce décompte indique que les loyers de février et mars ont été réglés mais que le locataire se voit

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b8c34eb4cc85796acb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle ajoute que la demande du syndicat serait prescrite et qu’en conséquence une telle demande serait vouée à l’échec.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6addc35c03afb70ff20

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

€ ; Rappeler et donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] que, conformément à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Madame [F] [P] qui, à l’issue d’une procédure judiciaire, voit

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les autorités administratives auraient informé le consulat depuis le 24/04/2026, et un rendez vous a été prévu. il y a une capture d'écran, on voit l'envoi à 3 adresses différentes et le préfet indique

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils indiquent qu’ils payaient 50 euros en plus du loyer, que des prélèvements vont être mis en place et qu’ils reçoivent de l’aide de leurs enfants.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils soutiennent ensuite qu’il n’y a plus d’urgence puisque les travaux vont prochainement être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691aee895222181ceeb811f2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Toujours sans retour du débiteur, ENTERPRISE HOLDING se voit contrainte de saisir la justice pour recouvrer sa créance. L’affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il conteste en outre que l'action qu'il pourrait engager au fond est manifestement vouée à l'échec.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose rechercher un emploi, ne pas avoir les moyens de réparer son véhicule qui est en panne, payer 90 € de pension alimentaire pour son fils qu’il voit un week end sur deux, aller mieux psychologiquement

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je constate que la voûte de la cave de premier niveau sous le couloir de l'immeuble est affaissée de 2 à 3 centimètres, comme l'indique la couleur naturelle de la pierre qui dépasse.

Source officielle