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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b1edcdc6046d479c2cc9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’enjoindre au syndicat des copropriétaires de mettre à l’arrêt l’ascenseur entre 22h et 7h en semaine et entre 22h et 9h et le week-end, jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité.

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ne sera pas non plus fait droit aux demandes formées sur ce même fondement par les sociétés FMC Automobiles et Ford Werke A.G.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bbcdc6046d477e0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a indiqué être suivi par une assistante sociale, avoir un dossier de surendettement et souhaiter bénéficier d’un délai afin de quitter les lieux dès lors qu’il accueille ses enfants le week-end dans

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85abcdc6046d47d58d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que : -Elle a pris en charge son frère [O] [Y] un week-end sur deux. -Son frère [O] participait aux différents événements familiaux.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose rechercher un emploi, ne pas avoir les moyens de réparer son véhicule qui est en panne, payer 90 € de pension alimentaire pour son fils qu’il voit un week end sur deux, aller mieux psychologiquement

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères ; - dit que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement (fins de semaine - vacances)

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [E] [F] un droit de visite et d'hébergement de type "classique" à l'égard des enfants (un week-end sur deux hors vacances scolaires, et la moitié des vacances scolaires) Fixé la contribution que M

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] un droit de visite et d'hébergement de type classique (un week-end sur deux hors vacances scolaires et la moitié des vacances scolaires) à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- sur les droits de mon client : en retenue, Monsieur a sollicité un avocat mais les policiers ont refusé car c’était le week-end et qu’ils étaient pressés.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bc9ea2f9efae42fd320

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69e93194cdc6046d472e93bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, le 1er week-end est compris dans la première semaine des vacances et le 2ème dans la deuxième semaine de vacances tandis que le 3ème week-end est compris dans la semaine de reprise du temps scolaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b42c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dceb98137c174785f57

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa16

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

des semaines paires du calendrier, du samedi 18 heures au dimanche 18 heures, – A compter du mois suivant : le week-end des semaines paires du calendrier, du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, –

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf4b848dd6814c5d4f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième

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TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la première moitié les années paires, durant la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère de venir chercher les enfants et de les reconduire au domicile du père, Dire et juger que le week-end

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