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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67115202aa7e95fd3fcf5825

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc3fe74459e0c7edcc2a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4]; Mme [K] [C] épouse [I], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ; Représentés par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b2cc0d3e3fe99cadca4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] (TUNISIE) représenté par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc8807

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBZQ-W-B7J-FXCU N° Minute : 25/00241 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [M] né le 26 Mars 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

Référés

6686e4d5e74459e0c7ed0b2b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26cfd6229a4e58a22c1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de LILLE DÉFENDEURS : Madame [T] [R] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [E] [R] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fb02fc178212f832d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [H] [Adresse 5] [Localité 7] assisté par Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [V] [E] [Adresse 3] [Localité 10] assisté par Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696410df5112d8edd05769d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

BSM JCP

69775bc8cdc6046d47c28e79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR(S) Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 9] , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me François WECXSTEEN

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fed7fcdc6046d4708fdf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR(S) Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me François WECXSTEEN

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

696fed84cdc6046d4708fe3a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social est sis [Adresse 11] représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, elle-même substituée par Me François WECXSTEEN

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fed8ecdc6046d4708fed0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR(S) Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me François WECXSTEEN

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036649c3ba90f51dc61d6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Société TERRE D'OPALE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par madame [L] [N] ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [H] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Samantha WEGHSTEEN

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d4acdc6046d476fdee8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [O] [V], demeurant 22 rue de Croix - 59200 TOURCOING représentée par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3d5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 40] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee314b848dd6814c6221a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chacun à : Monsieur [T] [F] Et à Madame [G] [D], -Fixer la date de jouissance divise à la date de l’estimation du bien par l’agence immobilière ayant eu l’accès à l’appartement soit au 17 avril 2023 WESTENN

Source officielle