[B], immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 811 702 380 [Adresse 10] [Localité 12] Rep/assistant : Maître William CHARTIER de la SELURL D’AVOCAT LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU S.A.

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [N] né le 31 Janvier 1972 à [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître William

[U] [I] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]/FRANCE représentés par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL

[B] a vainement mis en demeure la société [J] Williams de terminer les chantiers engagés et pour lesquels des provisions ont été versées. M.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT S.A.

La société [6] était chargée des lots gros œuvre, charpente et couverture et la société [7] des lots relatifs aux travaux d’aménagement intérieur.

, il était pourtant amené régulièrement à charger et décharger les camions afin d’aider ses collègues et pour respecter les délais de chantier contraints imposés par la société ; – il ne disposait d’aucun

CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

des consorts [Y], lesquels n’ont pas laissé accès au chantier aux entreprises sous-traitantes.

08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Vivien GIORGIO, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE, 1ère Vice-présidente près le tribunal judiciaire, assistée de William

Chacune des parties conservera provisoirement à sa charge les dépens qu'elle a exposés au stade du référé. Par ces motifs.

Portalis 352J-W-B7H-CYTEJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William

La charge de la preuve pèse pourtant sur cette dernière, conformément à la jurisprudence citée qu’elle cite elle-même au soutien de ses prétentions.

ACTIBAT immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 800 561 961 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant représentée par Maître William ZOUAGHI, avocat au barreau

Société annyme Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître William

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [N] épouse [M] née le 28 Mai 1980 à PLAINES WILHEMS (ILE MAURICE) demeurant 31 Rue de la république - 28300

Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

Elle n’est donc pas susceptible d’intervenir en garantie pour le chantier litigieux.

de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ SAS SECHE ECO SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN