CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Winckel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

686573dc72b7e1b6bf1d4a4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I6 N° minute : 25/00543 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître Hugo WINCKLER

Source officielle
TJ

Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Créations

WINCKEL, Tom

SIREN 105887467Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/06/2026

Voir →

Créations

WINCKEL, Vincent, Claude

SIREN 104960455Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

07/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

JR PEINTURE, WINCKEL, Gérard

SIREN 990375453Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/08/2025 enregistré au SIE BAYONNE le 15/09/2025 sous le numéro dossier 2025 00029681 référence 6404P03 2025 A 01853

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WINCKEL

SIREN 410456255Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

28/05/2026

Voir →

Créations

SCI Valenduc Winckelmans

SIREN 104171335Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/05/2026

Voir →

6ème chambre civile

69765109cdc6046d47ae72de

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/04477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6GN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédéric MAUVARIN Me Mathieu WINCKEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1153, Me Nathalie WINKLER

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NOCARD, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n° 414 625 210, dont le siège social est sis 275 RUE D’HEULECOURT - Blequencourt - 60240 SENOTS représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBYH-W-B7I-MD5N N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me [Localité 11] CANTELE la SCP GB2LM AVOCATS Me Mathieu WINCKEL

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Mathieu WINCKEL

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bcf87cdc6046d472be974

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00009 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me WINCKLER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1ddd76cdc6046d47c041ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00427 N° RG 24/05013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7N Le CCC : dossier FE : -Me GREZE -Me WINCKLER

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69696023cdc6046d47729b40

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Les époux [W] ont quitté le logement le 2 juillet 2024 et déposé les clés à la mairie de Winnezeele.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fa86cdc6046d47af2888

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

KURRY UP RENNEQUIN [Adresse 8] [Localité 8] toutes représentées par Maître Hugo WINCKLER de l’AARPI EVERGREEN LAWYERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0649 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Hugo WINCKLER de l’AARPI EVERGREEN LAWYERS, avocats au barreau de PARIS - #E0649 RG 24/52462 DEMANDEUR à L’ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE LE SYNDICAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f8cf40727a0043d721

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Violaine Faucon-Tillier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 512, Me Hugo Winckler

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6983d517cdc6046d47f18240

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 02 Décembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge assistée de Scheherazade WINDELS

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0d4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

5] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC192 DEFENDEURS Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Hugo WINCKLER

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS - #E0649 DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pour contester cette mise à prix, Monsieur [E] [J] produit deux actes de valeur des agences immobilières WINKEY, du 18 mars 2023, et CENTURY 21, du 20 mars 2023, estimant les biens saisis à la somme de

Source officielle