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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f90da7cb996dc91c12

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Fanny WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe01cdc6046d47e65ab3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdffcdc6046d47e65a70

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe10cdc6046d47e65bd8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a421d1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebddecdc6046d47e6582e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a4234d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd97cdc6046d47e652d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076c681ed727f2a422fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe41cdc6046d47e65f2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement du 20 janvier 2022, le tribunal de grande instance du Wouri (République du Cameroun), a rejeté comme non justifiée la demande en nullité des conventions de crédit bail avec cautionnement personnel

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e874e929a9d8fa029e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f40da7cb996dc91ac2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012f274e929a9d8fa08ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a421c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd91cdc6046d47e65278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda0cdc6046d47e653a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e674e929a9d8fa0228

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle

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