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3 résultats pour « Xavier COURTEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CENTRAL PEINTURE [Adresse 21] [Localité 19] représentées par Maître Xavier LAGRENADE de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

social, dont le siège social est sis 2/10 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l’Ain (T. 12), avocat au barreau de l’Ain, avocat postulant, Me François-Xavier

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une reconnaissance de dette a été établie à la même date, par acte sous seing privé, signée par et en présence de Maître François-Xavier CRESSENT, avocat au barreau de Versailles, par Monsieur [R] [D]

Source officielle