DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P051 ET : Syndicat LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DU TRANSPORT AERIEN (FOACTA), dont

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

Portalis 352J-W-B7G-CX7GX N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

301805302, dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentés par Maître Xavier

ENTREPRISE [F] FRERES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

représentée par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés WENDEL et ACTH [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Xavier

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES, Me Thierry-xavier

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U]

] [V] ont passé commande auprès de la SAS LABEL ENERGIE en vue de la fourniture et de l'installation, sur l'immeuble à usage d'habitation dont ils sont propriétaire situé [Adresse 5], d'une pompe à chaleur

DBYA-W-B7G-E2YVF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] Née le 12/06/1961 6, Place de l’Ecole Hameau de Brassac 34220 SAINT PONS DE TOHIMIERES Représentée par : Maître Xavier

N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Association ACSEA C/ [P] [L] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [V] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier

Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Xavier

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Isabelle VEILLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Xavier

de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS VINCYA [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Rachelle HAMADI-VEYNE, avocat au barreau de BORDEAUX SA BPCE IARD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Xavier

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES DEMANDERESSE

SMA [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.

INDUSTRIAL [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SMA SA agissant en qualité d’assureur TRC et CNR [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Xavier