CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Xavier LECERF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e3821

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et diligences de son syndic le Cabinet IFNOR, inscrit au RCS de LISIEUX sous le n° B 490 279 510, dont le siège social est sis 41 boulevard Pitre Chevalier - 14640 VILLERS SUR MER représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

33120 ARCACHON représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alicia BALOCHE, membre du Cabinet HESTIA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 28 Assistée de Me François-Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123acc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 543 680 177, dont le siège social est sis 140 avenue du Général Leclerc

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l’immeuble sis 145 avenue de France et 26 promenade Claude Levi Strauss à PARIS (75013), représenté par son syndic, le cabinet IMMO EXPRESS 128 rue du Chevaleret 75013 PARIS représenté par Maître Xavier

Source officielle
TJ

REFERES

69600f49cdc6046d47ab6f4c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VERSAILLES sous le numéro 348 740 200 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie LECREUX

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

YACHTING ARCACHON SERVICES immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°509 718 078 27 Avenue du Général Leclerc 33260 LA TEST DE BUCH représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au

Source officielle