immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 652 031 832, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Xavier

MONTAIGNE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P 261 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03961 -

SALINI IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 18] / FRANCE représentée par Maître Xavier MARCHAND de la SELARL CARAKTERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P 261 DEFENDERESSES S.A.

Jean Monnet” 92400 COURBEVOIE -SAS BOIS ET MATERIAUX, venant aux droits de la société PBM DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée PBM CONSEIL) Route de Saint Brieuc 35740 PACE représentées par Maître Xavier

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS

est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Elsa Magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

DU CEREY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité

AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS

de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Maître [F] [N], notaire associé de la SCP DUTOUR- DE RUL- LACOSTE-PAGES- PELLET-LAVEVE - [N] - REMIA - HUREL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Xavier

le siège est situé à [Localité 18], [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Me Xavier

DEMANDERESSE La Société DINH VAN, Société par Actions Simplifiée [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS - #B0266 DEFENDERESSES La Société Civile Immobilière VLJ [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier

sis [Adresse 1] représentée par Maître Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 5] ET : La société [Localité 8] 1 - IDF dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier

sur ces marchandises ». 60.

N° RG 23/05047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGCR Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES ***

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04710 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire

[V] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°413 133 554 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : Société GROUPAMA NORD EST