TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF5 N° MINUTE : CE à Me Pierrepont CCC à Me Picard CCC aux parties en LRAR Le

Localité 7] Représentée par Me Betty GUILBERT de la SELARLU GUILBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

MDC 19 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1617 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14415 - N° Portalis

VOYAGES SERVICES PLUS [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 28] représentée par Me Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1617 S.C.P.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

L’Urssaf de Picardie, régulièrement représentée, accepte le désistement.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et M.

DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE,S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONES ALPES, S.A.

de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 A.S.L.

AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 MACSF - ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS assureur de Monsieur [C] [M] [Adresse 22] [Localité 20] représentée par Maître Xavier

Tous deux représentés par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0706 Madame [Z] [D] [A] [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Maître Camille PICARD