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29 résultats pour « Xavier TERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

661430383bbdffcd91717c1f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ SCCV [Localité 2]-[Adresse 1]-IDF Représentant : Me Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff9d94801f110a57cbc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VHG PYTHON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6966a4a3cdc6046d472e337c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GIE DE [Localité 9] (ANCIENNEMENT GIE D’ACHERES, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [Localité 10] FRAIS) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdc92cdc6046d475dc6d3

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Avocats, avocat au barreau de PARIS - #R0061 INTERVENANTES VOLONTAIRES Société MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b783ea43407b9fbb74c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CEBG2 Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG2 N° de minute : 25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4502fc178212f7c93e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1], le 02 Avril 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Catherine CIBOT, Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO, Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0089f19e8c50fbf515

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

belge QBE EUROPE SA/NV, prise en sa succursale française, représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a6929114450

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Localité 15] représentée par Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 MMA IARD en qualité d’assureur de la société RGB FRANCE [Adresse 5] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DEMANDERESSES Société INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION “I2C” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c6c432ce7d11a6fd27

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS - #P0089 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 18] La SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 18] représentées par Maître Xavier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a2006866c0645d450f1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED N° de minute : 24/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Elodie BRUYAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686d5cd9a2273490db1066c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sis [Adresse 1] représentée par Maître Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 5] ET : La société [Localité 8] 1 - IDF dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier

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TJ

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS - #P0089 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 34] La SA MMA IARD [Adresse 8] [Localité 34] représentées par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242502fc178212f7e2b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ASR [Adresse 1][Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4702fc178212f80b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 840 758 775 dont le siège social est sis 35 allée du Chargement - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Xavier

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TJ

Référé

677eed18b01eea4cf01a9d50

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ENERGIE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MODERN CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S.

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TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 5] ci-devant et actuellement [Adresse 6] [Localité 11] représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 12 Juin

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cfc432ce7d11a6fe22

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BPCE IARD Chaban [Localité 26] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Edouard DUFOUR de

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TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS - #P0089 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 21] La SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Maître Xavier

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