Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse ET CPAM DE L’YONNE

ses effets jusqu’à extinction totale de la somme réclamée et ce, quelle que soit la somme que le Pôle de recouvrement spécialisé de l’Yonne aurait dû recevoir.

N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024

YODA, MARENGE et MARS ont fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AGORA YONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) Représentée par la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL, avocats au barreau de LYON substitué par Me Samir BORDJI, avocat au barreau de Lyon ET : LA CPAM DE L’YONNE

DEMANDERESSE S.N.C. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Véronique BENTZ, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’YONNE, dont le siège social est sis

LE PREFET DE L'YONNE / M. [C] [M] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : HADDAD Chelbia DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.

LE PRÉFET DE L’YONNE à l’encontre de M. [Y] [U], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2025 à 10h40 ; 1) Vu le recours de M.

Le 2 novembre 2016, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Yonne un accident du travail dont le caractère professionnel a été définitivement reconnu.

[T] [H], interprète en Arabe, assermenté, Vu la décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [S]

LE PRÉFET DE L’YONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ségolène ZICKLER, avocat au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (YONNE

Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE L’YONNE

LNC YODA PROMOTION C/ S.A.R.L. IDEAL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ACTE IARD, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Société BTP CONSULTANTS DEMANDERESSE S.N.C.

jointes, Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [X] [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (YONNE

sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVZL N° Minute : 24/01780 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE

EXPEDITION : Le 01 Avril 2025 à Me Yones TAGUELMINT Le .......................................................... à Me ......................................................