CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Yolène DAVID Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff25

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/809 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYL 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yolène DAVID

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce34f8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ABRITOIT venant aux droits de la SARL SOLEIL D’OR,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène

Source officielle