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3 résultats pour « Youssef MAZROUI »

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TYPE

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c68e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Youssef

Source officielle
TJ

JEX

68e88bb73ea43407b9fbccf9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

intérêts pour exécution dommageable de la saisie des rémunérations par le tiers saisi ; - condamner la société RÉGIONAL INTÉRIM [Localité 6] BTP au paiement de la somme de 800 € au profit de maître Youssef

Source officielle
TJ

JEX

68e88b4a3ea43407b9fba7c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

200 € au titre de dommages et intérêts pour exécution dommageable de la saisie des rémunérations par le tiers saisi ; - condamner la SAS RANDSTAD au paiement de la somme de 800 € au profit de maître Youssef

Source officielle