La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

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RG 25/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLZ Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1ER Avril 2025 Quentin ZELLER

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELS

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

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La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

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La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société ZELLER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric VACHERON de

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

barreau de CAEN, vestiaire : 129 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [F] demeurant Chez Madame [X] [H] - [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

Adresse 9] non comparant, ni représenté Madame [X] [M] née le 16 Juillet 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

Ainsi, il est précisé en première page que la société ZED est « représentée par son président, Monsieur [E] [I] ».

C'est dans ces conditions, que la SAS LES ZELLES a assigné la SCCV RESIDENCE DEMEURES DU MEDOC pour se voir payer provisionnellement le solde de son marché.