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302 résultats pour « Zine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b1b1cdc6046d479c2892

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

heure indiquée après y avoir été autorisé, Monsieur [D] [A], entrepreneur individuel, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour donner son avis sur les désordres relatifs au toit en zinc

Source officielle

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Annonces BODACC3 251 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOUTAHRA, ZINEDDINE, BOUTAHRA

SIREN 892281858Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZINEIS CONSULTING

SIREN 913655825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUTAHRA, ZINEDDINE, BOUTAHRA

SIREN 892281858Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Créations

ZINEDDINE, Moulay, Driss

SIREN 797778438Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

14/07/2026

Voir →

Créations

BAHLOUL, Ahmed, Zine

SIREN 106837313Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

Voir →

TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La non-conformité de la fenêtre date de sa pose en 2015, avant la mise en location, et celle du recouvrement en zinc n'a pu être établie.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTENAIRE HABITAT [Localité 2] expose notamment que : -les travaux ont été réalisés par deux techniciens de la société et réceptionnés sans réserve le 10 décembre 2021 - le remplacement des rives en zinc

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

689a5785fd8239f125304715

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLIANZ IARD représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e971913ea43407b9125622

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [U] représenté par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ec9a603a692910afb7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

zinc sur une partie de la toiture ne garantirait plus l'étanchéité de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ZINC ADOUR 2, rue Urgain 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE / FRANCE défaillante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MB ZINC, S.A.S. NRJ DIAGS, S.A.S. RENO 40 ENERGIES, S.A.R.L. LUSO FACADES, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66995ad807d408f8d4c161c9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0119a7f19a78307b36

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LE PETIT ZINC exerçant sous l’enseigne BEAU REGARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Servanne ROUSTAN de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARLAB & CO représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85ae74459e0c7ed22a2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ATOUT ZINC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DENU-PARADON & ASSOCIES représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a aussi noté deux tuiles cassées et des défauts de fixation de la soudure du recouvrement zinc entre le couloir d’évacuation du chéneau et les tuiles du toit.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c9c432ce7d11a6fd80

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6977b635cdc6046d47cb86a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, - pose et fourniture entourage en zinc naturel + solin, - location échafaudage.

Source officielle
TJ

Référés

697e1fd7cdc6046d476932a3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ATOUT ZINC, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

Référés

686d744da2273490db10c017

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

coupables d’un trouble manifestement illicite à l’égard de leurs voisins en intervenant et en empiétant sur leur toit, sciemment et sans la moindre autorisation, pour y poser un solin d’étanchéité en zinc

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7e65

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Lors de la mise en place des tôles de zinc, la société MULLER a perforé les gouttières PVC. 

Source officielle