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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. CIVIL

6882a4da5f09f7fee0f12db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au [Adresse 4] POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b67dd7001754d624d12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624cd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624cea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624cf7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b64dd7001754d624cbb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624ccf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624ce6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

685f0c4202c5b8c8ca160a7a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Source officielle