PMA GAMBETTA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de Metz PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur

L’ALLEE DU PARC DES COUVENTS représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDERESSE S.A.S.

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z] [X] [D] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Société EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 3] Représentée par Maître ZUCK

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

EVEL IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE

JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3N Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par Maître Arnaud ZUCK

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

DOEBLE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT (SEM EMH), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK

N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

PARTIE DÉFENDERESSE : Société EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT anciennement dénommée OPH [Localité 2] METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud ZUCK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAK MINUTE: 24/1481 Nous, Tiphaine

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC4 N° Minute : 24/01987 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

Septembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [I] née [A] née le 19 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK

SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 substituée par Me Hélène FEITZ