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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or ce même document fait état d’une absence pour maladie du 02 septembre 2019 au 30 septembre 2019, le 1er étant un dimanche.
Source officielleJuge de l'Exécution
687e926041388e7853ac17d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ajoute que des sommes ont été prélevées du mois de juin 2024 jusqu’au mois décembre 2024, date où les saisies ont cessé d’être effectuées, en raison de l’absence pour maladie de Monsieur [Z] [C] et
Source officielleServ. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5eb
24 avril 2024
24 avril 2024
maladie alors que l’employeur pratique la subrogation, de sorte que l’inspecteur du recouvrement a considéré que l’employeur a indemnisé doublement les périodes d’absence maladie.
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4c035882b39b2e739e8a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2023 montrant que Madame [U] [S] est emplyée en CDI à temps complet et qu’elle aurait perçu 1214,28 euros en juillet 2023, 410,77 euros en août 2023 et -52,35 euros en septembre 2023, par suite d’une absence
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f9
16 avril 2024
16 avril 2024
soutenant ses conclusions, demande pour sa part au tribunal de : In limine litis : constater la prescription de l'action de Madame [E] [Y] [U] et la déclarer irrecevable ;À titre principal : constater l'absence
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4c4e0040aa37361227
7 avril 2025
7 avril 2025
Le bulletin de salaire du mois de janvier produit par la société permet de constater deux absences qui apparaissent sous la mention « absence heures maladie », du 22 décembre 2020 au 31 décembre 2020,
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf6
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l’absence d’observations de l’organisme de recouvrement dans un délai fixé par décret ( maximum de trois mois ) , les exonérations prévues par les dispositions du Code sont réputées acquises pour l’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a9e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
professionnelle hors tableau - constater l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l’activité de Madame [X] au sein de la société - constater l’absence de maladie professionnelle
Source officielleJLD
670d6845a97004776198519c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
date du 26 juillet 2024, comme deux certificats distincts établis par deux médecins différents à deux mois d’intervalle les 24 juillet 2024 et 25 septembre 2024, concluent de manière circonstanciée à l’absence
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l’absence de tout témoin direct du coup que Monsieur [X] a indiqué avoir reçu à ses proches, il n’est pas surprenant que les différents comptes-rendus opératoires ou d’examens ne fassent pas état de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0417
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En l’absence de réponse de la CRA, 3la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 15 septembre 2017.
Source officielleCtx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
2 avril 2025
en date du 11 mars 2024 ; En conséquence, - Juger qu’il n’existe aucun lien direct et essentiel entre la pathologie alléguée par Madame [J] [P] et son activité professionnelle, partant, conclure à l’absence
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société ALLIANZ n’est pas fondée à réclamer de la victime la preuve négative de l’absence de prise en charge des dépenses de santé restées à charge.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'employeur, notamment démontrée par l'exécution d'un travail dans un cadre horaire précis, dans l'obéissance de règles édictées par un supérieur hiérarchique, en devant justifier d'éventuelles absences
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
25 janvier 2024
considérée comme portant par elle-même atteinte au droit de grève ou publiée dans la finalité d’inciter les agents à ne pas s’associer aux mouvements de grève, elle porte du reste sur toutes sortes d’absences
Source officielle8ème chambre 2ème section
663a71b872c3aeb182139552
2 mai 2024
2 mai 2024
demande est mal fondée puisque la copropriété n’emploie pas quatre salariés, auquel cas les charges seraient nécessairement plus élevées, mais uniquement des remplaçants de la gardienne pendant ses absences
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
10 avril 2025
indirectement les services d’un personnel de base composée de trois personnes comprises dans le nombre de 13 visées à l’article 61, savoir : un chef cuisinier et deux aides et leurs remplaçants en cas d’absence
Source officielleCtx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
caisses automatiques est établie trois semaines à l’avance et que la présence d’une salariée à ce poste était impérative, la vacance du poste n’étant pas possible or Madame [Y] avait de nombreuses absences
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d04
16 avril 2024
16 avril 2024
En effet, la caisse relevait une absence d'activité professionnelle depuis le 31 janvier 2014 et l'absence d'assurance maladie.
Source officielleChambre JEX
69efbec5cdc6046d47c29485
10 avril 2026
10 avril 2026
Après renvoi en raison de l’absence du demandeur étant malade, l’affaire a été rappelée à l’audience du 13 mars 2026 à laquelle M. [R] [N] n’a pas comparu. M.
Source officiellePage 1 sur 375