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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
Le FGAO a refusé de prendre en charge son préjudice par courrier du 24 août 2023, estimant qu’il n’y avait aucune preuve de l’implication d’un autre véhicule.
19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 4] 1960, a été victime le 19 juin 2019, à [Localité 13] sur le [Adresse 10], d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur d’un deux-roues
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
Pour le surplus, le préjudice étant parfaitement établi et non-contesté, il sera accordé à M.
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