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1 résultats pour « accord paritaire national des directeurs de coopératives agricoles du 18 juillet 1951 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] a été licencié pour faute grave le 18 octobre 2018 ; - M.

Source officielle

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