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3 résultats pour « accords nationaux applicables dans la métallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f7d02fc178212f87a66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

desquels figure la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT ; que des avenants à cette convention ont ensuite été négociés avec les syndicats de la métallurgie ; que le libellé de la convention

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

129.2 de la convention collective nationale de la Métallurgie, elle souligne que la décision unilatérale est plus favorable que la convention collective puisque qu’elle conditionne l’octroi d’une contrepartie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f654e0040aa37365114

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A ce jour, il n’est pas en mesure de nous confirmer à l’écrit la position économique du Garage [Localité 3] AUTOMOBILES. ..Nous concernant nous sommes en accord avec la position de notre Confrère M.

Source officielle