CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
67f04f7d02fc178212f87a66
2 avril 2025
desquels figure la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT ; que des avenants à cette convention ont ensuite été négociés avec les syndicats de la métallurgie ; que le libellé de la convention
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
129.2 de la convention collective nationale de la Métallurgie, elle souligne que la décision unilatérale est plus favorable que la convention collective puisque qu’elle conditionne l’octroi d’une contrepartie
1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
A ce jour, il n’est pas en mesure de nous confirmer à l’écrit la position économique du Garage [Localité 3] AUTOMOBILES. ..Nous concernant nous sommes en accord avec la position de notre Confrère M.