Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64064
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'affermage, la société par actions simplifiée SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0810bc47488bc876f2
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me AFFERGAN
Source officielle1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 10 novembre 2020, la SCEA LA CHAIZE a fait signifier à Monsieur [P] [I] et à Madame [K] [X] épouse [I] un congé pour reprise concernant l'ensemble des terrains affermés, à effet au 10 novembre 2022.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il est précisé que l’exploitation du service des marchés d’approvisionnement est confiée au moyen d’un contrat d’affermage.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bbfb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert Aferiat, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire PC 198 DEFENDERESSE Caisse d’allocations familiales de [Localité 3], sise bureau des affaires
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f1df5b5c7d10ca7eed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame BASCIAK, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** - N° RG 23/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAOX EXPOSE DU LITIGE La société SAUR est titulaire d’un contrat d’affermage
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157974e929a9d8fa422d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant C O N T R E DEFENDEURS La SCI JOLAUGAB, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 893 192 179, dont le siège social est sis 255 boulevard Henri Tasso, Hameau de l’afférage
Source officielleChambre 1 section 8
69655589cdc6046d47109abf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les frais de contrôle sont à la charge du demandeur selon le type de contrôle réalisé, indiqué au bordereau de prix annexé au contrat d’affermage entre la collectivité et l’Exploitant ; et rappelé en annexe
Source officielleSOCIETE EUROPEENNE D'AFFERMAGE
02/02/2011
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SOCIETE EUROPEENNE D'AFFERMAGE
29/12/2009
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SOCIETE EUROPEENNE D'AFFERMAGE, SEA
08/08/2009
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SOCIETE EUROPEENNE D'AFFERMAGE, SEA
05/05/2009
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