Elle affirme que, si les faits n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales à ce stade, elle est fondée à solliciter la résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire, ne pouvant pas le

Or, elle affirme que ce versement aurait pu permettre une compensation entraînant l’extinction de la créance.

Au soutien de sa demande au titre de l’indemnité perçue dans le cadre du protocole d’accord transactionnel, Madame [R] [C] [X] affirme que ce protocole ne prévoit aucune obligation de travaux mise à sa

Elle affirme que celui-ci a effectué de fausses déclarations de dettes afin d’aggraver fictivement son endettement, car la dette de pension de secours à son égard a été réglée en septembre 2025.

Elle affirme que la procédure est abusive, aucune pièce justificative n’étant versée au soutien de leurs prétentions.

Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable

Elle affirme avoir ensuite repris les paiements. Elle déclare avoir à sa charge une fille atteinte d’une maladie mentale et avoir son autre fille à son domicile avec son bébé.

Il affirme avoir essayé de contacter la [1] pour respecter ses obligations, mais qu'aucune réponse ne lui a été apportée.

Il affirme que ce défaut rend le véhicule dangereux et impropre à l’usage auquel il est destiné.

La locataire affirme avoir repris le payement du loyer courant depuis plusieurs mois.

Elle affirme être très malade et ne pas connaître d’évolution de ses ressources. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 et la décision rendue ce jour.

Elle affirme que cette somme n'a pas été réglée dans le délai de deux mois, et entend par conséquent maintenir toutes ses demandes.

Elle affirme que contrairement à ce que soutient l’opposante à la contrainte, la mise en demeure précise les causes, la nature, le montant et la période des sommes réclamées, ce qui permettait à la SARL

A titre liminaire, elle affirme que le bon de commande produit par M.

y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la société BPCE Assurances IARD aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître William TAIEB sur son affirmation

La caisse affirme que la matérialité de l’accident est établie au motif que l’assurée a été victime d’un choc psychologique au temps et au lieu de son travail le 19 décembre 2022 en constatant lors de

A l’appui de sa demande de rejet de la nullité soulevée par Monsieur [V] [J], Monsieur [W] [X] affirme, au visa de l’article 114 du Code civil, que l’intéressé ne démontre pas l’existence d’un grief lié

Elle affirme que l’ADMR 72 a regretté son choix de contracter, et après avoir adressé un mail lui indiquant qu’il était “finalement préférable d’annuler la commande de prestation” et où elle s’excusait