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10 104 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriel daté du 28 juillet 2023, Madame [Y] a envoyé à deux collègues de l’agence [2] un courrier, non daté adressé à l’agence [3] ayant pour objet la fin de contrat agent commercial.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AGENT SUR

SIREN 907880785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mathieu FAELENS Expert & meilleur agent immobilier à Lille

SIREN 889800686Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mathieu FAELENS Expert & meilleur agent immobilier à Lille

SIREN 889800686Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOS AGENTS ONT DU COEUR

SIREN 910904739Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENT SPECIAL 003

SIREN 818233579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

Voir →

TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- L’agent immobilier n’a jamais été informé des projets de location par les époux [F].

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd774cdc6046d47bfd7fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle souligne en effet que son obligation en qualité d'agent immobilier, est de vérifier la réalité du descriptif qu'il publie ce qui a été le cas en l'espèce, et le bien vendu correspond au descriptif

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

comptable de l'agence de services et de paiement.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06fecdc6046d475a3747

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [D] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 23.550,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 23.550,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [C] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Vu les conclusions du 18 février 2026 de M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son préjudice ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; - condamner l'Agent judiciaire de l'État aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [Z] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 04 février 2026 de Mme [F] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie PALMYRE de la SELARL CABINET PALMYRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1372 DÉFENDEUR AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [S] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de cette assignation, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a68fcdc6046d479b575a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 27 janvier 2026, [O] [X] a dénoncé la procédure à l’Agent Judiciaire de l’Etat. La procédure a été enregistrée sous le numéro de RG 25/4660.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

Source officielle