AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d
18 mai 2026
18 mai 2026
la demande d’adoption simple formée le 10 décembre 2025 par : - Monsieur [F], [A], [D] [P], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité Française, Profession : Agent
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Audrey Heyaud - Agent commercial en immobilier, COMBON, Audrey, HEYRAUD
24/02/2023
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Agent commercial mandataire en transaction immobilière, MOUTINHO, Marie Christine, Sylvie, BERNARDO
20/03/2022
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Audrey Heyaud - Agent commercial en immobilier, COMBON, Audrey, HEYRAUD
03/04/2016
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AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER, MARTIN, Roselyne
18/03/2016
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AVENIR PREVOYANCE FINANCE, AVENIR IMMOBILIER (pour l'activité d'agent commercial)
21/09/2012
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2ème Chambre
695c302775782d5f06e6098f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ailleurs, il est mentionné dans le mandat d’agent commercial immobilier conclu le 3 juin 2021 entre [U] [D] et la société SAS BCP IMMO + (article 10) que : « En cas de cessation du présent mandat
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