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676 résultats pour « agent commercial immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la demande d’adoption simple formée le 10 décembre 2025 par : - Monsieur [F], [A], [D] [P], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité Française, Profession : Agent

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Audrey Heyaud - Agent commercial en immobilier, COMBON, Audrey, HEYRAUD

SIREN 819340159Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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Créations

Agent commercial mandataire en transaction immobilière, MOUTINHO, Marie Christine, Sylvie, BERNARDO

SIREN 442531455Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

20/03/2022

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Créations

Audrey Heyaud - Agent commercial en immobilier, COMBON, Audrey, HEYRAUD

SIREN 819340159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

03/04/2016

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Créations

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER, MARTIN, Roselyne

SIREN 818212367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

18/03/2016

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Modifications diverses

AVENIR PREVOYANCE FINANCE, AVENIR IMMOBILIER (pour l'activité d'agent commercial)

SIREN 503954497GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/09/2012

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TJ

2ème Chambre

695c302775782d5f06e6098f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ailleurs, il est mentionné dans le mandat d’agent commercial immobilier conclu le 3 juin 2021 entre [U] [D] et la société SAS BCP IMMO + (article 10) que : « En cas de cessation du présent mandat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce015d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAULO DA COSTA IMMOBILIER, agence immobilière CENTURY 21, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] mis hors de cause LA COMPAGNIE D’ASSURANCES MMA, prise

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e41d2b47a9d8cc1086

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y], vendeur dans le commerce, et qui doit être reconnue à Mme [X] qui ne présentait aucune expertise en matière de financement immobilier, sa fonction d’alors d’agent commercial pour le compte d’une agence

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 480 EXPOSE DU LITIGE : Le 2 janvier 2018, Monsieur [M] [A], agent commercial immobilier, a conclu avec La SARL CABINET HERMES, exerçant l’activité de négociation immobilière

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, un contrat d’agent commercial immobilier a été conclu entre la SARL LBL Consulting et Madame [V] [Y] née [P], en cours d’inscription au registre spécial

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb13cdc6046d47f41918

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] [S] RSAC [Localité 6] 942 856 931 Activité : Agent commercial Activité immobilière [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant en personne.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df702

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commercial en immobilier, qui n’a pu engager contractuellement que la responsabilité de son mandant BSK Immobilier SAS ;Subsidiairement, sursoir à statuer dans l’attente de la mise en cause de BSK Immobilier

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0463dcdc6046d4709cc18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 30 août 2023, Madame [G] [L] et Madame [Q] [U], exerçant toutes deux une activité d'agent commercial en immobilier auprès de la société par actions simplifiée [ci-après

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de surendettement, que leur activité soit accessoire ou principale, les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante (agents

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700368b8daa57c7f6690af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

commercial, été missionné par la société R.I.V.S (titulaire d’une carte d’agent immobilier), pour prospecter pour elle des ventes à réaliser, la représenter pour signer les mandats de vente correspondants

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure de surendettement, que leur activité soit accessoire ou principale, les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante (agents

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902762766d1156dbbf17f7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Versailles le 22 mars 2024, Madame [Z] [O], qui exerce l’activité d’agent commercial conseillère en immobilier sous le

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle rappelle que l’agent immobilier est un professionnel de l’immobilier mais pas un professionnel de la construction.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils prétendent par ailleurs que [N] [S], qui se présente sur internet comme un « agent commercial en immobilier » doit être considéré comme un professionnel de l’immobilier.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, elle est agent commercial de l'agence immobilière BSK Immobilier et n'a donc rencontré M.

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

commercial représentant l’agent immobilier.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriel daté du 28 juillet 2023, Madame [Y] a envoyé à deux collègues de l’agence [2] un courrier, non daté adressé à l’agence [3] ayant pour objet la fin de contrat agent commercial.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a00a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [K] [U] s’est immatriculée au registre spécial des agents commerciaux le 31 mai 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l’intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

Source officielle