L’Association Tervilloise du Nouvel Age, citée à domicile, n’a pas constitué avocat. Le 12/05/2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26/05/2026.

Agro service 2000 établit suffisamment la somme dont est redevable la S.A.R.L. Agri Mécanique à son égard.

AGRI CONSEIL à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice subi en raison de sa procédure abusive ; - condamner l’association AGRI CONSEIL au paiement d’une somme de 10

L’AGE tenue le 16 décembre 2021 a par ailleurs décidé de confier à M.

d’une provision à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé

Elle indique que, par erreur, cette somme a été versée à la fois au réparateur agréé et à Monsieur [Z].

Le second contrat appelé « media rights agreement » a été conclu le 13 juillet 2022 et contient une clause à l’article 41 stipulant : « the validity, construction and performance of this Agreement shall

Il conteste la sincérité du recensement des adhérents à la date de la tenue de l’AGE, produit aux débats par ses contradicteurs.

la SCI Globe Agro Immo aux dépens.

[Adresse 5] (84), la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor a confié à la S.A.S.

La patiente a comparu et demandé la levée de la mesure qu’elle ne comprend, estimant ne pas présenter de trouble, que les médecins extrapolent et soulignant n’avoir agressé aucun médecin.

ESSOR AGRO Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 22 Janvier 2026, délibéré prévu

[Adresse 2] – [Localité 4], déclarée auprès du Préfet de police et enregistrée sous le numéro W691095553, représentée par son Président, venant aux droits de : FAFIEC, organisme paritaire collecteur agréé

Le navire a été détruit le 20 février 2025 dansun centre agréé.

Monsieur [Y] se prévaut du fait que Monsieur [L] s’est rendu à la concession agréée JEEP à La Réunion et affirme que Monsieur [L] aurait eu connaissance de l’ampleur et des conséquences du dysfonctionnement

Elle indique que Madame [G] née [F] n’a que 54 ans et qu’elle est assistante maternelle agrée. Selon le créancier, elle peut donc reprendre une activité professionnelle.

AGRO TRAVAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société FIDELIDADE [B] DE [G], en qualité

de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [I] [P] Né(e) le 14/11/1992 Ayant pour curateur : L'UDAF 14 (Joséphine AGNES