La société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE a pour gérant monsieur [O] [I].

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

Partie perdante au sens où l’entend ce texte, la société AMBULANCE ARS supportera les éventuels dépens de l’instance.

EXPOSE DU LITIGE Le 13 août 2012, Madame [I] [N] a été engagée en qualité d'auxiliaire ambulancier par Monsieur [E] [C] exerçant sous l'enseigne Ambulances Davidson.

[X] a été pris en charge par deux ambulanciers de la société Ambulances Piazzon, que ces derniers ne disposaient pas d'un brancard mais seulement d'une chaise roulante, qu'ils ont soulevé M.

d'un domicile à l'autre, mais encore la désinfection de l'ambulance et la prise en charge du patient.

[D] disposait de l’ensemble des documents et autorisations nécessaires au titre d’une activité d’ambulancier.

LES AMBULANCES VAL DE SCIE C/ CPAM DE PARIS copies délivrées à : - S.A.R.L. LES AMBULANCES VAL DE SCIE - CPAM DE PARIS DEMANDERESSE S.A.R.L.

TURENNE est propriétaire d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ immatriculé [Immatriculation 17] aménagé en ambulance.

La société AMBULANCES HAUTE PICARDIE TAXIS ET TRANSPORTS PUBLICS n'est pas présente, ni personne pour elle. Elle n'a pas sollicité le bénéfice d'une dispense de comparution.

AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

appartenant à la société COTE NORD AMBULANCES et assuré par la société GAN ASSURANCES.

dans les semaines qui suivent, une immersion en qualité de veilleur de nuit au sein de la maison d’enfants de [Localité 12] à [Localité 13] et qu’il souhaiterait se réorienter vers la profession d’ambulancier

PARIS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle FOULD, avocat au barreau de PARIS - #E2083 DÉBATS A l’audience du 4 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Selon elle, l’ambulance venant la chercher pour se rendre à la consultation ne l’a pas attendue suffisamment et alors qu’elle était empêchée dans ses déplacements, à la suite d’une chute et de l’usage

[P] [U], exerçant en qualité d’ambulancier. Le certificat médical initial a été établi le 7 décembre 2022. Le 2 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M.

Or, malgré la condamnation de la société AMBULANCE VITAL 35, Madame [F] n’est pas satisfaite du jugement et considère qu’elle aurait dû obtenir des dommages et intérêts.