Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [D] [N] & associés a pour activité l'animation d'un groupe constitué par ses filiales.

Le 20 octobre 2023, la SEMAEST a fait assigner la société STAR FISH FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

Quand bien même elle a inscrit au devis une proposition de cocktail et de DJ, elle n’a pas inclus ces prestations, demeurées au stade d’option, non confirmée.

réalisée au contradictoire de l’ANSM.

de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie

Pour appuyer ses prétentions elle rapporte la preuve qu’elle est titulaire du certificat d’animateur de loisir sportif depuis 2016 et qu’elle a réalisé une formation, des stages et des CDD avant l’accident

Représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON - 18 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 12 Septembre 2024 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge des Affaires Familiales, assistée de Madame Annie

L’article est annoncé en page de couverture sous le titre sus-cité, avec le sous-titre “L’animateur a été hospitalisé d’urgence...”.

SCP PATRICIA TREFFOT, avocats au barreau de DIJON - 71 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie

Il précise à cet égard que la société SO est titulaire de marques “Brawl Stars”, si bien qu’elle a nécessairement concédé des licences exploitées en France, en particulier sur le site brawl-stars-store.fr

entre : Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye - 39260 MONTCUSEL représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, substitué par Me Annie

Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie

Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie

CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal C/ Association ALLIANCE POUR LE RESPECT ET LA PROTECTION DES ANIM AUX (ARPA), prise en la personne de son président ORDONNANCE

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH, avocat au barreau de DIJON - 132 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie

barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [K] [H] épouse [G], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Annie

DAVID PAYSAGES SARL dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Annie

Selon l’article L112-1, 6° du code de la propriété intellectuelle, sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVV7 MI : 19/00001328 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC