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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1240 et 1304 du code civil : Sur l’injure -d’ordonner à la société NAKA CONSEIL et [I] [B] de cesser de diffuser les propos qualifiables d’injure : “C’est une personne agressive”, “vous représentez l’antithèse

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