sentence arbitrale ».

d’ordonner à la Chambre de permettre la poursuite de l’arbitrage, subsidiairement d’ordonner l’intervention à la procédure des arbitres composant le tribunal, aux fins de constitution d’un tribunal arbitral

Elle fait valoir que les parties dans le bail commercial sont convenues de soumettre tout litige à l’arbitrage d’un tribunal arbitral.

[I] [S], en qualité d’arbitre, d’une demande d’arbitrage dans le cadre d’un litige l’opposant à son preneur, Me [C] [L].

d'arbitrage désigne, le cas échéant par référence à un règlement d'arbitrage, le ou les arbitres, ou prévoit les modalités de leur désignation.

une juridiction de l’Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage et manifestement nulle ou manifestement inapplicable

Les défendeurs contestent que le contenu de l’analyse doctrinale du Pr [M] dans son article paru le 2 mai 2024 au recueil Dalloz porte sur l’arbitrage en cause.

Toutefois, les arbitres ainsi nommés ne sont pas parvenus à s'accorder sur la désignation d'un troisième arbitre, indispensable à la complète constitution du tribunal arbitral.

, en application de l'article 74 du code de procédure civile.

, en application de l'article 74 du code de procédure civile.

En l’espèce, Monsieur [L] [R], juge arbitre de tennis, n’a pas la qualité de commerçant. Par ailleurs, il ne conclut pas des actes de commerce à titre de profession habituelle.

Après plusieurs échanges, les parties ont convenu de faire appel au docteur [J] en qualité de médecin arbitre et ont régularisé un protocole d’arbitrage en date du 7 décembre 2020.

Elle ajoute que l’indication selon laquelle l’expertise arbitrale “aura valeur d’expertise judiciaire” n’a aucune signification pour elle, étant totalement profane en la matière.

Elle souligne que la clause d’arbitrage prive les parties de l’accès au juge.

L’UNAF, association de défense des intérêts des arbitres du football français, ne dispose pas d’une habilitation législative spéciale.

réglées par voie d’arbitrage : L’article 39 du règlement de copropriété prévoit que les parties devront recourir à l’arbitrage pour règles toutes les difficultés relatives à l’application du règlement

Il n’est fait exception à cette règle qu’en cas de désaccord entre les entreprises, celles-ci devant alors solliciter l’arbitrage du maître d’oeuvre.

En ce qui concerne le représentant des arbitres, elle indique que, selon l’article 13.2.1.a) des statuts, l’arbitre doit être en activité depuis au moins 3 ans ou être arbitre honoraire et choisi après