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9 résultats pour « arbitres de matchs de football (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [H] a été victime d'un accident survenu lors d'une rencontre de football amateur opposant le Stade Olympique Roquettan à l'équipe de [Localité 3]. Au cours de ce match M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE FOOTBALL (UNAF) [L] [P] C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866ddb5098996d5ad144

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

match s'est terminé normalement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le joueur, [B] [E] a été exclu par l’arbitre de la rencontre pour avoir commis une faute qualifiée de « grossière » par l’arbitre, à l’encontre de monsieur [N] [I].

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il convient donc de constater l'irrecevabilité de cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

but en match amical contre le Brésil.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] soutient que s’il était bien joueur lors d’un match de football le 21 mai 1998, il conteste être l’auteur de l’accident dont a été victime M. [X].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ARBRE DE VIEc/S.A

6871747dd395d6ba9f2aa915

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’ARBRE DE VIE c/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [Z] expose avoir réalisé, via ce compte, cinq paris combinés sur différents matchs de football, composés chacun de 6 à 19 pronostics afin d’en augmenter les chances de profits, pour une mise totale

Source officielle