[Z] [L] au jour de la soumission du contrat en qualité d'architecte individuel, alors qu'il n'y était pas autorisé par son associé de la société d'architecture, - subsidiairement, constater l'existence

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

Mutuelle des architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance

Le délai ainsi induit ne saurait être imputé à l’architecte.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 18 juin 2025, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société SALIN ARCHITECTURE a fait assigner devant le tribunal judiciaire

, a souscrit le 19 octobre 2007 auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) un contrat aux fins de couvrir la responsabilité civile professionnelle de la société AMA ARCHITECTURE dont il était

La société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS qui succombent en leurs prétentions essentielles, supporteront donc in solidum les dépens.

, architecte, assuré auprès de la MAF.

[D] a conclu un contrat d'architecte pour travaux sur existant avec l'Atelier d’architecture [R] [V] portant sur une enveloppe financière de 72 771,06 euros HT avec une rémunération de l’architecte fixée

, assurée auprès de la MAF, la construction d’une maison individuelle à SARZEAU, suivant contrat d’architecte du 10 février 2021.

CONDAMNER Monsieur [Y] à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF - a fait assigner l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] et M.

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

la profession de société d’architecture et d’architecte ; – juger que la société Maison Bois d’Architecte se présente comme une société d’architecture dans ses documents et supports ; – juger que Monsieur

[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs

ATELIER D’ARCHITECTURE CASA [Y] [X] [P] [T] [W] [K] c/ Société CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES [S] [U] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE GROSSES le - Me Franck BOYER , la SCP COLLET

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

La société ARNAL ARCHITECTURE n’a pas comparu.