occupants de son chef du logement, et statuer sur le sort des meubles ; Condamner par provision la société WANDERLUST au paiement des sommes suivantes : -23094 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté

[Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS

Par conclusions d'incident du 3 avril 2023, la SCI Celle [Adresse 5] demande au juge de la mise en état de prononcer le sursis à statuer jusqu'à ce qu'un arrêt soit rendu par la cour d'appel de Versailles

assistance d’un serrurier - condamner la SAS CROCKBARBERSHOP à titre provisionnel au paiement d’une somme de 18 722,12 euros relative aux arriérés des loyers, charges, intérêts et coût du commandement arrêtés

preneur, par acte d'huissier de justice du 23 mars 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 8 971,94 euros au titre des loyers et provision sur charges impayés arrêtés

le condamner à payer cette indemnité jusqu’à la complète libération des lieux, - condamner le défendeur à lui payer la somme de 4 575,98 euros au titre de l'arriéré locatif et indemnité d'occupation arrêtés

AREAS agit en tant qu’assureur de ce dernier.

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées le 19 septembre 2025, la société Areas Dommages demande de : « CONSTATER que AREAS DOMMAGES et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] s'en rapportent

Depuis l’arrêt de renvoi, un nouvel état des frais a été réalisé le 31 janvier 2022.

Elle sollicite ainsi le versement d’indemnités journalières sur l’intégralité de sa période de détention, le certificat médical d’arrêt de travail fixant un arrêt du 06 juillet 2021 au 28 janvier 2024.

risques et périls de la société MAZZUCCO ;Condamner la société MAZZUCCO à payer, à titre provisionnel, à la société INFLUENCE, la somme en principal de 42 537,78 € TTC au titre de son arriéré locatif arrêté

lequel est impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la compagnie AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE, ayant été percuté alors qu'il se trouvait arrêté à un stop.

Les consorts [Z] ont par acte signifié le 23 avril 2025 fait citer la société AREAS DOMMAGES aux fins de voir désigner un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

AREAS DOMMAGES, s’appuyant sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2024, fait valoir que « si les éléments installés en remplacement ou par adjonction sur un

Une expertise médicale amiable en aggravation a été organisée à la demande de la société Areas.

3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AREAS

[F] [B], Mme [Y] [R] et Mme [D] [B] avec leur assureur la société AREAS ASSURANCES à indemniser M.

Par arrêt du 20 février 2024, la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé la décision du 08 juin 2023.