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821 résultats pour « article 2.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

66901f6daf84b0bef080ec69

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

'[5] à payer à Madame [T] une rente d'invalidité de 2ème catégorie complémentaire prévue par l'article 2.1 de l'Annexe 2 de la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032172bd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] afin de vérifier plus particulièrement la conformité de ces travaux par rapport au descriptif de l’article 2.1 susvisé.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9953fcdc6046d47d3c4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fondement de l’article L. 423-8 du code de l’Energie et l’article 2.1 du référentiel institué par décision de la Commission de Régularisation de l’Energie, la S.A GRDF rappelle qu’elle assure l’

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient qu’en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution, et conformément à l’article 2.1 du référentiel de la Commission de Régulation de l’Énergie qui envisage l'hypothèse d'une consommation

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette garantie est prévue à l’article 2.1 des conditions générales précitées qui précise notamment l’événement concerné.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

1166 du Code civil, Vu les articles L.111-2, L.113-5, L.121-1 et R.321-1 du Code des assurances, Vu l’article 514-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 2.1 des conditions générales du contrat

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TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4f6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

société AIG, assureur du véhicule impliqué, qui ne dénie pas sa garantie, à réparer les conséquences matérielles de l’accident de la circulation dans les limites de la franchise contractuelle prévue à l’article

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TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’EURL ND REALISATIONS, par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil et de l'article 835 du code de procédure civile, de : - condamner

Source officielle
TJ

Référés

687183b9d395d6ba9f2ad64b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, la société ETABLISSEMENTS DI PIAZZA demande à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 1103, 1217 et 1221 du

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TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dd6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations orales, la SASU A.M.BAT CONSTRUCTIONS demande à la présente juridiction, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, de l'article

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TJ

Référés

6a0cbdb2cdc6046d473b0049

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au vu des pièces versées aux débats, il apparaît que le sort de ces dépenses est régi à l’article 2.1 de l’avenant n°3 en date du 15 juin 2019, mentionnant notamment : « (…)Une fois le rapport finalisé

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TJ

1ère chambre

68e88b963ea43407b9fbc2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’article 1353 du code civil prévoit aussi que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

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TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23853

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les demandeurs pointent enfin les termes de l’article 2.1 précisant que le prêt est en devises à échéances constantes, mis en perspective avec le début du paragraphe 2.7 prévoyant que le prêt est révisable

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2.1, la publication des résultats de l'événement avant le pari pour l'article 2.3 et le délai entre le parti et le début de l'événement auquel il se rattache pour l'article 6.2.

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160395

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle considère en effet que l’article 2.1 du règlement intérieur de l’association [4] calculant les cotisations « per capita », c’est-à-dire par personne est contraire à l’état du droit.

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TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande d'exécution des travaux nécessaires à la levée des réserves : Vu les articles 835 du code de procédure civile et 1103 et 1221 du code civil ; Le créancier d'une obligation de faire est

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946ba9375782d5f06fdb10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1591 du code civil, Vu l’article L111-1 du code de la consommation, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1153, 1183, 1315, 1583 et 1592 du code civil, Vu l’article

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TJ

11ème civ. S1

69d57916cdc6046d477315b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant du contrat n° 083-045471 : L’article 2.3 des conditions générales de location acceptées du contrat stipule que « le présent contrat ne peut pas être résilié avant le terme de la période initiale

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TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d931c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article 2.1 du Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 définit l’annulation comme le fait qu’un vol qui était prévu initialement et sur lequel au moins une place

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TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda222

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4. » L'article L. 2152-8 du même code ajoute : « Les critères d'attribution n'ont

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