FAITS ET PROCÉDURE: Madame et Monsieur [Z] sont propriétaires des lots 201, 202, 305, 306, 307, 308, 312 et 313 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Monsieur [Y] [Z] sollicite au terme de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu

-1 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu les pièces de la cause, A titre principal JUGER que la société Orange Bank n’a pas respecté son obligation légale

de 3000 € à titre de dommages-intérêts - à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens Par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

(article 1241 du Code civil).

1231-1 du Code civil et de la somme de  500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.  

à l’article 671 du code civil.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [P] [I] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

la SCP COURTAIGNE AVOCATS, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile, ne méritent, sous cette qualification erronée, aucun examen.

somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, dans le cadre d'une ordonnance d'injonction de payer N° 21-25-000361 du Tribunal judiciaire de Metz.

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

 805 du code de procédure civile.