L’article 562 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du même décret défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu’il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

455 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R222-16 du Code des procédures civiles d'exécution, au vu de l'ordonnance devenue exécutoire, il est procédé comme il est dit aux articles R. 222-2 à R. 222-10. […].

du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Vu les conclusions de Monsieur [Z] [K], au terme desquelles il sollicite de la présente juridiction, au visa des articles 561 et 562 du code de procédure civile, de : " Dire Madame [X] [L] épouse [K] irrecevable

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

intellectuelle, des articles 1217 à 1231-7 du Code civil et des articles 1240 et 1241 du Code civil : - de prononcer la résolution du contrat de cession des droits d’exploitation des clichés photographiques

BLUE STONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante --==o0§0o==-- La société civile immobilière BLUE-STONE est propriétaire des lots n°558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 679, 936, 941 et

MOTIFS DE LA DECISION L'article 474 du Code de procédure civile dispose que si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives, contradictoirement transmises, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; Condamner la LYONNAISE DE BANQUE à lui verser la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Partie tenue aux dépens, M.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens