700 du Code de Procédure Civile.

concernant le joint des WC, n°683 à 685 pour la trappe d’accès au moteur de la VMC, n° 686 et suivantes concernant l’abat-jour).

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

683 du code civil ; - DEBOUTER la SCI LE VILLAGE de ses demandes en paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les frais et dépens, ces derniers devant rester

Il n’y a pas lieu, enfin, de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

pour cause de trouble mental et a ordonné sur le fondement de l’article 706-135 du code de procédure pénale l’hospitalisation d’office de Monsieur [Z] [X].

[Y] entend voir : « Vu l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 4 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, [...]

475-1 du code de procédure pénale.

1082 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du Code de procédure civile et à régler les dépens.

835 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction

Ils sont condamnés à payer la somme de 800 euros par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[I], qu’il paraît équitable de fixer à une somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La société GSE electro s’oppose à la demande de sursis à statuer, considérant que la demande présentée par le défendeur contrevient à l’article 4 du code de procédure pénale, celui-ci ne se prévalant que