L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

sera condamné, en équité, à payer à Monsieur [I] [T] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile; - Condamner les demandeurs aux dépens.

Il convient donc de condamner la SA ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [O] aux dépens et à la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’ aux entiers frais et dépens de l’ instance.

Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

application de l’article 696 du code de procédure civile.

La demande des consorts [V]-[C], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera quant à elle rejetée.

La demande de la Sci Ti, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera quant à elle rejetée.