du code de procédure civile du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

] née [F], au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, du PLU de la commune d’[Localité 6] et de l’article 544 du Code civil, demandent de : « DIRE n’y avoir lieu à référé.

700 du code de procédure civile.

Or, les dispositions de l’article 873 du Code de procédure civile sont applicables devant la formation des référés du Tribunal de commerce et non du Tribunal judiciaire.

835 alinéa 2 du code de procédure civile ne seraient pas réunies.

450 du code de procédure civile.

R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard, « à effectuer tous travaux

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - constater

, L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, 834 et 835 du Code de procédure civile, à lui payer : - une provision de 4 735,67 euros correspondant au solde de 5 factures impayées et à titre provisionnel

, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1103, 1231-1, 1792, 1792-4 du code civil et des articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances, aux fins de : - enjoindre à la SAS AMG

celles des articles 834 et 835 du code de procédure civile, rappelle que l’affichage du règlement intérieur dans la résidence ainsi que la signification par un commissaire de justice du courrier invitant

et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevant la SCI ROMAINVILLE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit - JUGER

A l’appui de ses prétentions et sur le fondement des articles L 145-41 du code de commerce et 835 du code de procédure civile, la SCI SB sollicite du juge des référés qu’il constate l’acquisition de la

1240, 1302 et suivants du code civil et des articles 834, 835, 836 et 837 du code de procédure civile, aux fins de : - Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions, - Juger que Madame [O] [N] a

490 du code de procédure civile.