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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
658b22c12c4a0d96dcd7773a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La discopathie D10 D11 a été diagnostiquée le 5 octobre 2018 à l’IRM du rachis dorsal.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b9c07170de10e540b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b1526d
30 avril 2024
30 avril 2024
NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7L N° MINUTE : 15 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600618cdc6046d47aad842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7J-C7PZT N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de PARIS, vestiaire #B0814 Decision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZINI S.A.S.
Source officielleChambre 02
677d7acab032d83cfd3e6c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* * * Par acte signifié le 3 août 2021, l’Association de Défense de Consommateurs de France (ci-après l’ADC France), Mme [B], M. [P], Mme [A], Mme [E], M. [E], Mme [I] et M.
Source officiellePCP JCP requêtes
68e88ba93ea43407b9fbc93b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE Société SEQENS MME [I] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1315
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307afd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS - #D1361 DEFENDERESSES La S.A.R.L.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb52d33109fd079acd5b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
protection soc 2 N° RG 23/02889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWT N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2845de97b8c1829951c7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] [O] représenté par son tuteur en ses demandes, les disant bien-fondées - de constater que Monsieur [Y] [F] occupe sans droit ni titre au rez-de-chaussée, Bâtiment D11, porte gauche, Hall commun D11
Source officielle2ème chambre 2ème section
69656d4fcdc6046d47124d1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(SUISSE) représenté par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1318 Madame [M] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représentée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf953
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’appui de ses demandes, et au visa des articles L161-9, L311-5 et D161-2 du code de la sécurité sociale, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret fait valoir que durant le temps de son congé
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a7b848dd6814c5e43e
3 avril 2025
3 avril 2025
EURL [X] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Béatrice COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1631 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04115 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQE5
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1792 et 1792-4-3 du code civil, il fait valoir : - que l'action des requérants est prescrite dans la mesure où il n'y
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfceb01eea4cf01a3f44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle est décédée le [Date décès 3] 2014, laissant ses deux enfants, [B] et [Z] [N] et ses trois petits enfants, [O], [I] et [U] [N] issus de son fils prédécédé [W] [N].
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elles indiquent, au visa des articles 1240 du code civil et L.124-3 du code des assurances que : - elles sont subrogées légalement dans les droits des acquéreurs - elles sont subrogées conventionnellement
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7ec8a1343b8cd61d36
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 8] Représentée par Maître Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0826 DÉFENDEURS Madame [B] [L] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [Z] [L] épouse [G] [Adresse 3]
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a52
1 février 2024
1 février 2024
Elle demande au tribunal, au visa des articles L.124-3, L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, ainsi que des articles 3 et 6 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, de : la recevoir en ses demandes,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecf3ea43407b9112829
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D161-2-1-8-3 du Code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 1 sur 3