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2 résultats pour « article D759-8 »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698618bccdc6046d4737ed50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des articles L.321-1 et R. 142-8 du code de la sécurité sociale ainsi que la jurisprudence de la cour de Cassation, elle expose que : le médecin conseil

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97416cdc6046d47d16035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'intersection entre les routes départementales D676 et D75, ils ont été percutés par un véhicule conduit par Madame [G] [Q] [D].

Source officielle