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1 résultats pour « article L 122-45 du code du travail un licenciement li »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

, et un lien de causalité entre les deux, en application des dispositions de l'article 1240 et 1241 du code civil. 155.

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