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[L], Monsieur [R] [M], Madame [B] [U], Madame [D] [VC], Madame [H] [YU], Monsieur [BP] [YI], Madame [EK] [E], Monsieur [K] [X], Monsieur [W] [F], Monsieur [EF] [ND], Monsieur [NN] [P], Monsieur [J] [V

Source officielle

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

-2 du code du travail.

Source officielle

PCP JCP fond

677ecfdfb01eea4cf01a41d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

tels qu’ils auraient été dus si le bail s’était poursuivi entre les parties, et ce, jusqu’à libération des lieux ; Condamne Madame [S] [O] et Monsieur [V] [O] à payer à Monsieur [B] [Y] [F] et Madame

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a002

T. Judiciaire

10 janvier 2025

des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil ;Débouter Madame [M] [O] [V] [F] [R] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de CNP ASSURANCES ;Condamner Madame [M] [O] [V] [F] [R] à payer

Source officielle

Chambre 1 Section 1

68e7a51d033cf481c39a3e93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

son emploi du fait du licenciement, d'une rupture conventionnelle selon les modalités prévues par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail ou à l'article L. 421-12-2 du code de la construction

Source officielle

Expropriations 3

660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e

T. Judiciaire

4 avril 2024

Messieurs [F] [G] et [Y] [O] de la SCI CQC étaient également présents.

Source officielle