mentionné à l’article L142-6 du Code de la sécurité sociale.

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale PARTIE INTERVENANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur

L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

sis [Adresse 2] représentée par Mme [H] [W], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

Sur le principe du contradictoire Aux termes de l'article R 142-8-2 du code de la sécurité sociale, applicable à compter du 1er janvier 2020, il est énoncé que : « Le secrétariat de la commission médicale

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sis [Adresse 2] représentée par Mme [X] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

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450 alinéa 2 du code de procédure civile.

du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [9] dont l’adresse est sise [Adresse 10] représentée par la SAS [2], avocats au barreau de LYON, dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code

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